Règlement du Festival du film Jeune de Lyon

Article 1 Le présent règlement dispose les conditions de participation des tiers et le fonctionnement général du Festival du film Jeune de Lyon, organisé par l’Association LYF. Il remplace et annule les dispositions prévues par le précédent Règlement Intérieur de l’Association LYF. Le présent règlement est adopté par le directeur général du Festival du film Jeune de Lyon, et validé par le Bureau de l’Association. Il demeure inférieur aux statuts en vigueur de l’Association. Le Bureau, par une décision unique et individuelle, sur la demande des responsables de la gestion des films, de la programmation et des candidatures, peut déroger au présent règlement. L’ensemble des responsables cités dans le présent règlement agissent sous la responsabilité du directeur général du Festival du film Jeune de Lyon d’une part, puis sous celle du Bureau de l’Association d’autre part. Sauf mention expresse, aucun acte individuel ne peut être pris par toute autres entités que les deux suscitées.

Conditions de candidatures

Article 2 - le candidat Le candidat doit être âgé de moins de 28 ans et 365 jours à la date de réalisation de son oeuvre. Il doit être en mesure de présenter si cela lui est demandé un justificatif permettant d’en attester. Le candidat doit être le réalisateur de l’oeuvre présentée. Le candidat mineur doit présenter au moment de son inscription une autorisation de participation signée par son responsable légal. Le candidat ne doit pas être un membre dirigeant de l’Association LYF ou un membre de l’équipe de direction du Festival du film Jeune de Lyon. Article 3 - droits de l’oeuvre Le candidat est présumé en possession de toutes les autorisations nécessaires à la diffusion des images et du son de l’oeuvre sur internet et en salles de projection. Par sa candidature, il reconnaît que l’Association LYF et l’équipe de direction du Festival du film Jeune de Lyon ne peuvent en aucun cas être reconnus comme responsables des litiges causés par l’éventuelle inexistence de ces autorisations. Article 4 - droit des tiers apparaissant ou ayant participé à l’oeuvre Le candidat est présumé en possession de toutes les autorisations nécessaires l’apparition des noms et / ou des images des personnes tierces dans son oeuvre, ainsi qu’à leur diffusion sur internet et en salles de projection. Par sa candidature, il reconnaît que l’Association LYF et l’équipe de direction du Festival ne peuvent en aucun cas être reconnus comme responsables des litiges causés par l’éventuelle inexistence de ces autorisations. Article 5 - forme technique de l’oeuvre présentée L’oeuvre présentée doit allier son et images, et ne peut excéder la durée de 25 minutes et 0 seconde, générique compris. Aucune restriction de genre n’est imposée dans la participation, sauf décision spéciale prise par l’équipe de direction du Festival et notifiée de manière publique sur le site internet de l’Association, www.lyonyoungfilmfest.fr L’oeuvre pourra être francophone ou sous-titrée en français. L’oeuvre présentée ne doit relever d’aucun contenus incitant à la violence, à la haine, ou ne respectant pas les lois et règlements en vigueur dans la République française. L’oeuvre présentée ne peut pas contenir de contenu, de production, le nom ou l’apparition visuelle importante d’une personne membre de l’organisation du Festival, ou d’un membre du Jury. Article 5.1 - frais de participation Le candidat devra s'être acquitté de la somme exigée par la direction générale du Festival pour pourvoir aux frais de participation de celui-ci. Cette somme est fixée à 2 € par film porté candidat.

Rejet de candidature et recours possible

Rejet souverain et incontestable

Article 6 - forme du rejet Le rejet de candidature est à la discrétion de la gestion des films, de la programmation et des candidatures. Il est fondé sur des dispositions du présent règlement, des dispositions des statuts en vigueur, ou les lois et règlements en vigueur. Article 7 - cas du vice de la candidature Le vice de la candidature est une faute, une erreur ou un manque associé à une candidature qui, même si celle-ci a été rejetée, vicie la relation de confiance présumée exister entre l’équipe de direction du Festival et chaque candidat. Le VDLC s’exprime par le dupe, la tromperie, le plagiat ou toute manoeuvre frauduleuse, toute infraction, constatée par la gestion des films, de la programmation et des candidatures, ou par tout abus de la confiance donnée par l’équipe de direction du Festival aux candidats. Le vice de la candidature entraîne la rupture totale et immédiate des relations entre le candidat concerné et l’Association LYF.

Sélection et programmation

Responsables, rôles et attributions

Article 8 - comité de sélection Le responsable de la gestion des films, de la programmation et des candidatures préside le comité de sélection du Festival qui détermine la sélection officielle du Festival, les éventuelles sélections annexes, ainsi que la programmation de l’ensemble des oeuvres retenues dans les différentes sélections. Le comité de sélection établit au besoin, de concert avec la sélection officielle et les éventuelles sélections supplémentaires, la liste des distinctions récompensées par le Festival pour l’édition à venir, et mentionne pour chaque distinction les éventuelles oeuvres présélectionnées. Le choix du Jury d’altérer ces nominations doit être entendu, et respecté dans la mesure du possible. Cependant, la sélection officielle et les éventuelles sélections supplémentaires ne peuvent être modifiées une fois qu’elles sont publiées.

Annulation de candidature

Article 9 - annulation de candidature Le candidat qui souhaite retirer la candidature de son oeuvre d’une sélection du Festival doit le faire par un message adressé au président de l’Association, dans un délai raisonnable précédant les dates d’organisation du Festival.

Distinctions

Nomination des Jurés

Article 10 - nomination Le responsable des films, de la programmation et des candidatures établit une liste de personnes choisies pour siéger au Jury. La liste est laissée à l’appréciation du directeur général du Festival et du Bureau.

Distinctions supplémentaires

Article 11 - distinctions supplémentaires Selon les relations publiques entretenues par l’Association, et les différentes opportunités présentées, et en concertation avec le directeur général du Festival et le responsable des films, de la programmation et des candidatures, le Bureau de l’Association LYF peut décider de permettre l’octroi de distinctions annexes, ne relevant pas du Jury stricto sensu. Les modalités de l’octroi de ces distinctions annexes feront l’objet de communiqués publics et d’annexes au présent règlement. Tous les candidats seront en mesure de connaître les conditions d’octroi des présentes distinctions.

Fonctionnement général du Jury

Article 12 - présidence du Jury, secrétariat de séance et règlement du Jury La présidence du Jury est désignée par le Bureau de l’Association LYF. Le ou la président(e) du Jury est un membre à part entière du Jury, dont la voix est prépondérante en cas de partage. Un ou plusieurs membres de l’Association LYF sont désignés pour assurer le secrétariat et le suivi du Jury durant la séance de délibérations. Les secrétaires de séances se fondent sur un règlement de délibérations adopté par le responsable des films, de la programmation et des candidatures préalablement aux délibérations et présenté à tous les juré(e)s.

Exigences formelles

Article 13 - délibérations du Jury Les délibérations du Jury font l’objet d’un procès-verbal rigoureusement tenu et signé par tous les membres, juré(e)s, secrétaires, assistants et simples présent(e)s dans la pièce au moment des délibérations qui se font à huis clos. Le directeur général du Festival signe et confirme le procès-verbal, il en conserve l’unique exemplaire jusqu’au révélé. Article 14 - autres distinctions Les actes d’octroi des autres distinctions sont définis par les règlements propres de ces distinctions, ils doivent nécessairement être signés par la personne désignée comme compétente, avant d’être approuvés par le président de l’Association.