Statuts de l’Association LYF

Article 1 – NOM

L’association FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON, désignée par le sigle LYF, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est renommée LYF par les adhérents aux présents statuts.

Son slogan est “Le Film Jeune de Lyon”.

L’association peut être désignée par les expressions “le LYF” ou “l’Association LYF”.

Article 2 – BUT OBJET

L’Association LYF promeut le film jeune lyonnais.

L’Association LYF est administratrice de l’Union du Film Jeune, entité détaillée à l’article 9 des présents statuts.

L’Association LYF est organisatrice du Festival du Film Jeune de Lyon, événement détaillé à l’article 10 des présents statuts.

L’Association LYF adhère et se soumet sans réserve aucune aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux principes et valeurs de la République française.

Article 3 – SIEGE SOCIAL ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Le siège social de l’Association se trouve à l’adresse :

ASSOCIATION LYF

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

ATELIER DES ASSOS

1C AV. DES FRERES LUMIERES

CS78242

69372 LYON CEDEX 08

La première adresse de correspondance à compter des présents statuts sera définie par le procès-verbal de l’Assemblée générale. Elle pourra être changée sur décision du bureau.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association LYF est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’Association LYF est composée de :

  • Membres individuels bénévoles ;
  • Membres collectifs (personnes morales ou regroupements reconnus comme tels par le Conseil).

Article 6 – ADMISSION

A) ADMISSION DANS L’UNION DU FILM JEUNE

L’admission d’un membre collectif au sein de l’Association LYF se fait au moyen d’une intégration dans l’Union du Film Jeune qu’elle administre et qui est régie par l’article 9 des présents statuts et la Charte de l’Union du Film Jeune.

B) ADMISSION DE MEMBRES INDIVIDUELS

Toute personne désirant participer à l’oeuvre de l’Association peut adresser une demande d’adhésion au Conseil qui statuera sur la question.

C) DISPOSITIONS GENERALES

Tout adhérent, collectif ou individuel, doit signer et approuver les présents statuts ainsi que les textes qui régissent l’Association et se tenir à jour de ses cotisations. Le Bureau délivre à tout adhérent qui le demande un certificat d’adhésion pour l’exercice en cours ou les exercices passés.

Article 7 – COTISATIONS

Les cotisations sont définies chaque année par l’Assemblée générale. Elles sont réglées dans le mois suivant la tenue de ladite Assemblée.

Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès du membre individuel ou la dissolution du membre collectif ;
  • la radiation prononcée par le Conseil, constitué en Conseil de discipline, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable tenu de fournir des explications orales ou écrites devant le Conseil.

Article 9 – UNION DU FILM JEUNE

L’Association LYF administre une entité associative nommée UNION DU FILM JEUNE (UFJ) qui a vocation à rassembler les différentes manifestations, associations et collectifs oeuvrant autour du cinéma et de la jeunesse sous la protection, le conseil et l’amitié de l’Association LYF.

Les modalités de cette protection, ce conseil et cette amitié sont définies par la Charte de l’Union du Film Jeune qui est adoptée par l’ensemble des membres de l’Union du Film Jeune. La Charte de l’UFJ a valeur de règlement intérieur pour les membres collectifs de l’association LYF.

L’Administrateur·rice de l’UFJ est un·e vice-président·e de l’Association LYF.

Article 10 – FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON

L’Association LYF dirige un événement associatif nommé FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON (LYF) qui se déroule chaque année en septembre et qui a vocation à mettre en valeur les réalisations cinématographiques jeunes.

Les modalités de cet événement sont définies par le Règlement du Festival du Film Jeune de Lyon, défini par la direction du Festival. Le Règlement a valeur de règlement intérieur pour tous les membres de l’Association participant à l’organisation du Festival, ainsi que pour les tiers y participant.

Le ou la Directeur·rice général·e du Festival du Film Jeune de Lyon est un·e vice-président·e de l’Association LYF.

Article 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association LYF comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les éventuels revenus dus aux événements organisés ;
  • toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’AGO comprend tous les membres de l’Association LYF. Elle se réunit une fois par année civile, elle clôt un exercice et entame le suivant.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

L’ordre du jour est défini quinze jours auparavant, et peut être enrichi par les membres.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, l’AGO renouvelle les membres du Conseil et ceux du Bureau.

Les décisions de l’AGO ne sont valides que si elles ont été actées en la présence d’au moins la moitié des membres de l’Association. Les décisions sont votées à la majorité absolue de ce quorum.

Les membres collectifs disposent d’une voix par collectif.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptées les élections ou désignations.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président de l’Association convoque une AGE dans un ordre du jour unique, qui concerne soit la modification des statuts, le renouvellement du Bureau et ou du Conseil, ou la dissolution de l’Association.

Les délibérations sont adoptées aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 – BUREAU

L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins quatre membres, élu·e·s pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles tant qu’ils sont à jour de leur cotisation. Ces membres sont :

  • un·e président·e
  • au moins deux vice-président·e·s
  • un·e secrétaire général·e
  • un·e ou plusieurs trésorier·e·s
  • un·e mandataire délégué·e au blog de l’association, Le Film Jeune Lyonnais

Les membres du Bureau se doivent de ne pas manquer à leurs responsabilités et fonctions sur la durée pour laquelle ils y ont été désignés, et notamment pendant la durée des événements organisés par l’Association.

Dans le cas de la vacance d’un siège au Bureau, le président de l’Association pourvoit à son remplacement avec l’approbation du Conseil, jusqu’à la prochaine AGO.

Les délibérations adoptées par le Bureau s’imposent à ses membres ainsi qu’aux instances inférieures de l’Association.

Article 15 – CONSEIL

Le président de l’Association préside le Conseil. Y siègent en qualité d’administrateur·rice·s :

  • les membres du Bureau
  • deux membres désignés par les membres de l’UFJ
  • deux membres désignés par les membres individuels de l’Association

Les délibérations adoptées par le Conseil s’imposent au Bureau et aux autres instances inférieures de l’Association.

Le Conseil se réunit au moins une fois par année civile, sinon sur convocation du président ou de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions régulières consécutives sera considéré comme démissionnaire et son siège sera pourvu dans les modalités prévues par la qualité de sa représentation.

Article 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de l’action associative sont remboursés sur justificatif par le trésorier.

Le rapport financier présenté à l’AGO présente par bénéficiaire les remboursements ainsi effectués.

Article 17 – DISSOLUTION

Modifié par le Règlement d’Assemblée Générale n°2018-01 adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2018.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités des présents statuts, l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 – LIBERALITES

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.