Statuts de l’Association LYF

Article 1 – NOM

L’association LYF est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Son slogan est “Association lyonnaise pour le film jeune et sa diffusion”.

L’association peut être désignée par les expressions “le LYF” ou “l’Association LYF”.

L’association a été déposée pour la première fois auprès du Préfet du Rhône le 6 mai 2016 sous le nom “UNION DES FESTIVALS DU FILM LYCEEN ET ETUDIANT”, sous le numéro W691090474.

Article 2 – BUT OBJET

L’Association LYF promeut le film jeune.

Elle organise, administre et régit l’Union du Film Jeune, le blog Le Film Jeune Lyonnais, le Festival du Film Jeune de Lyon, ainsi que d’autres entités qui sont créées par ses membres en son sein.

L’association LYF adhère et se soumet sans réserves aucunes aux lois et règlement en vigueur, ainsi qu’aux principes et valeurs de la République française.

Article 3 – SIEGE SOCIAL ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Le siège social de l’Association se trouve à l’adresse :

ASSOCIATION LYF

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

ATELIER DES ASSOS

1C AV. DES FRERES LUMIERES

CS78242

69372 LYON CEDEX 08

Une autre adresse de correspondance peut être adoptée à tout moment par le Conseil.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association LYF est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’Association LYF est composée de :

  • Membres individuels bénévoles, reconnus comme tels par leur cotisation régulière et à jour ;
  • Membres collectifs qui sont des personnes morales ou des regroupements intégrant le dispositif de l’Union du Film Jeune, et reconnus comme tels par leur cotisation régulière et à jour ;
  • Membres d’honneurs qui sont des personnes physiques ou morales désignées par le Conseil en raison de leur implication aux côtés ou au service de l’association. Les membres d’honneur sont absouts de cotisations et siègent de droit aux assemblées générales sans pouvoir se présenter comme candidat aux mandatures.

Article 6 – ADMISSION

A) ADMISSION DANS L’UNION DU FILM JEUNE

L’admission d’un membre collectif au sein de l’Association LYF, au moyen d’une adhésion au dispositif de l’Union du Film Jeune, est régie par la Charte de l’Union du Film Jeune.

B) ADMISSION DE MEMBRES INDIVIDUELS

Toute personne désirant participer à l’oeuvre de l’Association peut adresser une demande d’adhésion au Conseil, qui accepte ou refuse l’adhésion. En son silence, l’adhésion est réputée acceptée.

C) DISPOSITIONS GENERALES

Tout adhérent, collectif ou individuel, doit signer et approuver les présents statuts. Il est réputé être en connaissance des textes qui régissent l’association et doit se tenir à jour de cotisation. Le Conseil délivre à tout adhérent qui le demande un certificat d’adhésion pour l’exercice en cours ou les exercices passés.

Article 7 – COTISATIONS

Le trésorier propose à l’Assemblée générale ordinaire le montant annuel de la cotisation. L’Assemblée générale ordinaire délibère et adopte le montant annuel de la cotisation.

Le Conseil précise par arrêté chaque année dans quelles conditions les personnes ayant oeuvré comme volontaire bénévoles sur une édition du Festival du Film Jeune de Lyon ou sur tout autre événement organisé par l’association ou avec son concours, peuvent être absouts de cotisation pour l’exercice suivant.

Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès du membre individuel ou la dissolution du membre collectif ;
  • le non-renouvellement de la cotisation annuelle ;
  • la radiation prononcée par le Conseil de discipline de l’association LYF, saisi par tout membre, pour motif grave, l’intéressé ayant pu bénéficier d’une procédure contradictoire complète, orale ou écrite, en présence des membres du Conseil de l’association.

Article 9 – UNION DU FILM JEUNE

L’Association LYF administre une entité associative nommée UNION DU FILM JEUNE (UFJ) qui a vocation à rassembler les différentes manifestations, associations et collectifs oeuvrant autour du cinéma et de la jeunesse sous la protection, le conseil et l’amitié de l’Association LYF.

Les modalités de cet objet sont définies par la Charte de l’Union du Film Jeune et par les différentes règles que le Secrétaire général de l’Union du Film Jeune ou que le Conseil de l’association peuvent adopter.

Le Secrétaire général de l’Union du Film Jeune est un membre de l’association LYF, délégué à cette fonction par le Conseil de l’association.

Article 10 – FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON

L’association LYF administre une entité associative s’exprimant sous la forme d’un événement annuel appelé FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON, et qui a vocation à mettre en valeur des réalisations cinématographiques jeunes, chaque année en septembre.

Les modalités de cet événement sont définies par le Règlement du Festival du Film Jeune de Lyon, modifié ou confirmé chaque année en janvier au plus tard par la direction du Festival et le Conseil de l’association.

Le directeur général du Festival est un membre de l’association LYF, délégué à cette fonction par le Conseil de l’association.

Article 10-1 – LE BLOG LE FILM JEUNE LYONNAIS

L’association LYF administre un blog nommé Le Film Jeune Lyonnais dont l’objet est de produire de manière régulière des écrits relatifs à la jeunesse, au cinéma et à la culture, ou sur des sujets variés.

Le rédacteur-en-chef du blog est un membre de l’association LYF, délégué à cette fonction par le Conseil de l’association.

Article 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association LYF comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les éventuels revenus dus aux événements organisés ;
  • toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association LYF. Elle se réunit un an après la précédente assemblée générale ordinaire, ou bien suite à la démission du président de l’association.

L’Assemblée générale ordinaire marque la fin d’un exercice et le commencement du suivant. L’exercice est numéroté en fonction de l’année civile dans laquelle le Festival du Film Jeune de Lyon compris dans l’exercice aura lieu.

Exemple : si l’exercice commence en novembre 2019, le FFJL 2020 se déroule pendant celui-ci. On parlera alors d’exercice 2020.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

L’ordre du jour est défini sept jours auparavant et peut être enrichi par les membres.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement du Conseil.

Les décisions de l’Assemblée ne sont valides que si elles ont été actées en la présence d’au moins la moitié de la totalité des membres de l’association. Les décisions sont votées à la majorité absolue de ce quorum.

Toutes les délibérations sont votées à main levée, exceptées les élections ou désignations.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président de l’Association convoque une AGE dans un ordre du jour unique, qui concerne soit la modification des statuts, le renouvellement du Bureau et ou du Conseil, la dissolution de l’Association, ou une question qui demande délibération de l’Assemblée générale.

Le Conseil de veille ordonne au président de convoquer l’assemblée générale extraordinaire pour délibérer d’une telle question.

Les délibérations sont adoptées aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 – INSTANCES DÉLIBÉRATIVES RÉGULIÈRES

A) CABINET

L’association est dirigée dans ses affaires courantes par le Cabinet, composé de trois membres, dont l’un est la tête de liste gagnante de l’élection du Conseil, et nomme les deux autres parmi les membres de celui-ci. Ils sont comme suit :

a. Un·e président·e ;

b. Un·e trésorier·e ;

c. Un·e secrétaire général·e.

Dans le cas de la vacance d’une des charges énumérées ci-dessus, le président de l’association pourvoit à son remplacement avec l’approbation du Conseil de l’association, jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

B) CONSEIL DE L’ASSOCIATION OU CONSEIL

Le Cabinet est assisté dans sa gestion par le Conseil de l’association LYF, ou “Conseil”, qui est l’organe délibératif principal de l’association. Il est composé :

a. De membres élus par scrutin de liste, proportionnel à un tour, lors de l’assemblée générale ordinaire ;

b. De quatre représentants, élus par scrutin uninominal à un tour, lors de l’assemblée générale ordinaire : deux représentants des membres individuels de l’association, deux représentants de ses membres collectifs.

C) CONSEILS DELIBERATIFS DES INSTANCES DE L’ASSOCIATION

Chaque pôle, instance, projet ou entité interne à l’association dispose d’un responsable, désigné par le Conseil, et tenu, dans le cadre des missions que celui-ci lui confie, à organiser et administrer en responsabilité le projet et les équipes qui lui sont confiées. Cela se fait notamment par l’existence de conseils internes à ces pôles, instances, projets et entités.

Article 15 – INSTANCES DE CONTRÔLE

A) CONSEIL DE VEILLE

Le Conseil de veille est chargé d’une veille éthique et juridique sur les affaires générales et courantes de l’association. Il agit par :

a. Le contrôle, sur demande de tout membre, de la légalité au regard du droit interne à l’association tant qu’au droit commun qui lui est applicable, d’actes pris par les dirigeants ;

b. L’avis rendu de manière préalable à l’attribution d’une délégation en vertu du C) de l’article 14 des présents statuts ;

c. L’avis rendu sur demande de tout membre sur une situation de conflit interne, préalablement à toute saisine du Conseil de discipline.

Les membres du Conseil de veille sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois, par le Conseil de l’association. Les membres d’honneurs peuvent être membres du Conseil de veille.

B) CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de discipline est convoqué par le Conseil de l’association, sur demande de tout membre. Il est composé pour un tiers de membres de l’assemblée générale, pour un tiers de membres du Conseil de l’association et pour un tiers de membres du Conseil de veille. Le plus âgé des membres du Conseil de veille le préside.

Le Conseil de discipline poursuit une procédure contradictoire rigoureuse dans la recherche de la meilleure solution au conflit, tant pour l’association que pour la ou les personnes mises en cause.

Il délibère à huis clos. Sa décision ne peut s’appuyer que sur le droit interne à l’association et aux sanctions qui lui sont applicables, principalement : la radiation du membre de l’association.

Si le Conseil de discipline constate une infraction, un délit ou un crime, il ordonne au président de l’association d’ester en justice au nom de l’association afin de signaler cette infraction, ce délit ou ce crime.

C) LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION

Le président de l’association rend un avis d’interprétation des normes internes de l’association dans le cas où plusieurs interprétations s’affrontent sur une même norme. Son avis fait force de droit interne à l’association.

Article 15-1 – DISPOSITIONS GENERALES SUR LES DELIBERATIONS ET LES DECISIONS

Tout acte interne à l’association LYF produit des normes de droit interne qui sont opposables à ses membres et aux tiers participant à ses activités.

Un tel acte est soit issu :

a. D’une décision, quand il est pris de manière autonome par un membre dans l’exercice d’une délégation que les présents Statuts ou le Conseil de l’association lui ont confiée ;

b. D’une délibération, quand il est pris par une instance délibérative collégiale.

Un acte est soit :

a. Un avis, rendu de manière consultative ou pour simple information ;

b. Un arrêté, ayant pour objet soit une personne ou un groupe de personne en particulier, et/ou une portée dans le temps très courte ;

c. Un règlement, ayant un objet non-individuel et une durée étendue dans le temps.

En dehors de l’Assemblée générale, seul le Conseil de l’association est considéré comme l’organe délibératif souverain. Par conséquent, tous les autres actes sont réputés être pris en vertu des Statuts, ou en vertu d’une délégation expressément donnée par le Conseil.

Article 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de l’action associative sont remboursés sur justificatif par le trésorier.

Le rapport financier présenté à l’AGO présente par bénéficiaire les remboursements ainsi effectués.

Article 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités des présents statuts, l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 – LIBERALITES

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Le vendredi 25 octobre 2019

 

Julie COLOGNAC

secrétaire générale

 

Pour le Conseil de l’association

 

Lucie BOUDIN

présidente