Statuts de l’Association

Statuts adoptés par l’Assemblée générale annuelle du 17 mars 2018.

Article 1 – NOM

L’Association FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON, désignée par le sigle LYF, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est renommée LYF par les adhérents aux présents statuts.

Son slogan est “Le Film Jeune de Lyon”.

L’Association peut être désignée par les expressions “le LYF” ou “l’Association LYF”.

Article 2 – BUT OBJET

L’Association LYF promeut le film jeune lyonnais.

L’Association LYF est administratrice de l’Union du Film Jeune, entité détaillée à l’article 9 des présents statuts.

L’Association LYF est organisatrice du Festival du Film Jeune de Lyon, événement détaillé à l’article 10 des présents statuts.

L’Association LYF adhère et se soumet sans réserve aucune aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux principes et valeurs de la République française.

Article 3 – SIEGE SOCIAL ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Le siège social de l’Association se trouve à l’adresse :

Association LYF

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III

ATELIER DES ASSOS

1C AVENUE DES FRERES LUMIERE

CS 78242

69372 LYON CEDEX 08

La première adresse de correspondance à compter des présents statuts sera définie par le procès-verbal de l’Assemblée générale. Elle pourra être changée sur décision du Bureau.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association LYF est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’Association LYF est composée de :

a. Membres individuels (adhérents, cadres ou bénévoles) ;

b. Membres collectifs (personnes morales ou regroupements reconnus par l’Association).

Article 6 – ADMISSION

A) Admission de membres collectifs

L’admission d’un membre collectif au sein de l’Association LYF se fait au moyen d’une intégration dans l’Union du Film Jeune qu’elle administre. L’adhésion est régie par la Charte de l’Union du Film Jeune du 10 mars 2018 (annexe).

B) Admission de membres individuels

Toute personne désirant participer à l’oeuvre de l’Association ou souhaitant y adhérer simplement adresse une demande d’adhésion au Conseil d’administration qui statue sur la question.

C) Dispositions générales

Tout adhérent, collectif ou individuel, doit signer et approuver les présents statuts ainsi que les textes qui régissent l’Association et se tenir à jour de ses cotisations. Le Bureau délivre à tout adhérent qui le demande un certificat d’adhésion pour l’exercice en cours ou les exercices passés.

Article 7 – COTISATIONS

Les cotisations sont définies chaque année par l’Assemblée générale. Elles sont réglées dans le mois suivant la tenue de l’Assemblée générale.

Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre – collectif ou individuel – de l’Association se perd par :

a. La démission remise au président de l’Association ;

b. Le décès du membre individuel / la dissolution du membre collectif ;

c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable tenu de fournir des explications orales ou verbales devant le Conseil d’administration.

Article 9 – UNION DU FILM JEUNE

L’Association LYF administre une entité associative nommée UNION DU FILM JEUNE (UFJ), qui a vocation à rassembler les différentes manifestations, associations et collectifs oeuvrant autour du cinéma et de la jeunesse sous la protection, le conseil et l’amitié de l’Association LYF.

Les modalités de cette protection, ce conseil et cette amitié sont définies par la Charte de l’Union du Film Jeune du 10 mars 2018, adoptée et signée par tous les membres de l’Union du film Jeune. La Charte de l’Union du Film Jeune a valeur de règlement intérieur pour les membres collectifs de l’Association LYF.

L’Administrateur(rice) de l’Union du Film Jeune est un(e) vice-président(e) de l’Association LYF.

Article 10 – FESTIVAL DU FILM JEUNE

L’Association LYF dirige un événement associatif nommé FESTIVAL DU FILM JEUNE DE LYON, qui se déroule chaque année en septembre et qui a vocation à mettre en valeur les réalisations cinématographiques jeunes.

Les modalités de cet événement sont définies par le Règlement du Festival du Film Jeune de Lyon qui est défini par la direction du Festival, et approuvé par le Bureau. Le règlement du Festival du Film Jeune de Lyon a valeur de règlement intérieur pour tous les membres de l’Association participant à l’organisation du Festival, ainsi également que pour les tiers y participant.

Le(a) Directeur(trice) général(e) du Festival du Film Jeune de Lyon est un(e) vice-président(e) de l’Association LYF.

Article 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association LYF comprennent :

a. Les cotisations des membres ;

b. Les éventuels revenus dus aux événements organisés ;

c. Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’Association LYF. Elle se réunit une fois par année civile.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

L’ordre du jour est défini quinze jours auparavant, et peut être enrichi par les membres.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée renouvelle les membres du Bureau et du Conseil d’administration.

Les décisions de l’Assemblée ne sont valides que si elles ont été actées en présence d’au moins la moitié de la totalité des membres de l’Association. Les décisions sont votées à la majorité absolue de ce quorum.

Toutes les sont prises à main levée, exceptées les élections ou désignations de personnes.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur la demande de deux membres du Conseil d’administration, le président de l’Association convoque une Assemblée générale extraordinaire dans un ordre du jour unique, qui concerne soit la modification des statuts, le renouvellement du Bureau et/ou du Conseil d’administration, la dissolution de l’Association, ou tout motif grave nécessitant une réponse de la part de l’ensemble des membres de l’Association.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.

Article 14 – BUREAU

L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins quatre membres, élus pour un an par scrutin de liste par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles tant qu’ils sont à jour de leur cotisation. Ils sont comme suit :

a. Un(e) président(e) ;

b. Au moins deux vice-président(e)s ;

c. Un(e) secrétaire général(e) ;

d. Un(e) ou plusieurs trésorier(e)(s) ;

e. Un(e) responsable éditorial du blog de l’Association “Le Film Jeune lyonnais“.

Le président de l’Association et le Conseil d’administration peuvent refuser la démission d’un membre du Bureau si l’Association est engagée dans un événement qui serait mis en péril par sa démission.

Dans le cas de la vacance d’un des postes énumérés ci-dessus, le président de l’Association pourvoit à son remplacement avec l’approbation du Conseil d’administration, jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Article 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président de l’Association préside le conseil d’administration. Y siègent en qualité d’administrateur(rice)s :

a. Les membres du Bureau ;

b. Deux membres désignés par les membres collectifs de l’Association ;

c. Deux membres désignés par les membres individuels de l’Association.

Le conseil se réunit au moins une fois par exercice, sinon sur convocation du président de l’Association, du trésorier, ou de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président étant prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions régulières consécutives sera considéré comme démissionnaire et il sera prévu à son remplacement dans les modalités prévues par la qualité de son mandat.

Article 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de l’action associative sont remboursés sur justificatif par le trésorier.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements ainsi effectués.

Article 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 18 – LIBERALITES

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Lyon, le 17 mars 2018,

 

Le président

Pierre TRIOLLIER DU BROCHET